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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Textes Attachés Annexe II: Employés Accord du 27 février 1951 Legifrance.
Arrêtés de salaires. Salaire minimal interprofessionn. Durée du travail. Remplacement Changement d'empl. Indemnité de congédiement. Congé annuel payé. Congés exceptionnels payés. Maladie et accident. Article 17 bis VE. Départ en retraite. Emploi d'engins' motorisés à deux. Annexe II: Employés; nomenclat.
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Accident du travail: quelle indemnité?
Cette indemnité s'élévera' à 90% de votre salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 6666%, pour les 30 jours suivants, en application de l'article' D 1 226-1 du Code du Travail. Yves a eu un accident du travail et remplit toutes les conditions susvisés.
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Gestion des accidents de travail et des accidents de trajet: obligations de l'employeur' et du salarié.
Une réglementation particulière s'impose' à l'employeur' et au salarié en cas d accident du travail comme en cas d accident de trajet. Différence entre accident de travail et accident de trajet. Accident de travail. Il sagit dun accident survenu, quels quen soient le lieu et la cause, par le fait ou à loccasion du travail.
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L'INDEMNISATION' DE L'ACCIDENT' DU TRAVAIL Les conseils emploi et carrière sélectionnés par les experts CareerBuilder France.
Toutefois, lindemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident. A noter: Si l'arrêt' de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.
Accident du travail: à quelles indemnités avez-vous droit? Dossier Familial.
Votre accident doit être déclaré dans les vingt-quatre heures à lemployeur. Nos réponses avec Hélène Echard, avocate spécialisée dans le droit du travail et de la Sécurité sociale. Après un accident du travail, quelles indemnités allez-vous percevoir? Votre salaire va-t-il être maintenu?
Accident du travail: indemnités journalières pendant l'arrêt' de travail service-public.fr.
Si vous êtes une salariée victime d'un' accident du travail occasionnant un arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières IJ de la part de votre CPAM. Les IJ sont destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Tout savoir sur les accidents du travail L'Express' L'Entreprise.'
Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 52708, euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 15764, euros 40 000 36 52708, / 3.
Accident et travail www.ch.ch.
Lassuré a droit à une indemnité journalière correspondant à 80 % de son salaire à partir du 3e jour suivant laccident, quil sagisse dun accident professionnel ou non. Font exception les travailleurs occupés moins de huit heures par semaine. Ils ne sont assurés que pour les accidents professionnels et les accidents sur le chemin du travail.
9.2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ATMP Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste.
accident du travail. Bonjour, Victime d'un' accident du travail survenu en septembre 2008 avec faute inexcusable de mon employeur, celui ci ne me délivre plus de bulletin de salaire depuis mai 2012 prétextant une mise en sommeil du salarié en AT, et que la législation le permet.
Le point sur l'indemnisation' des accidents du travail Santé Le Particulier.
Si la victime succombe lors ou à la suite dun accident du travail, ses ayants droit peuvent, à certaines conditions, bénéficier dune rente. du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacs. La rente est fixée à 40 % du salaire annuel de base voir le point 8 de la victime.

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